Publié le 7 février 2025 à 09:00
L'enquête harcèlement un impératif pour l'employeur
Dans un contexte où la lutte contre la discrimination et le harcèlement en entreprise est une priorité, le Défenseur des droits a émis des recommandations claires concernant la mise en place de dispositifs de signalement et la conduite d'enquêtes internes. Jurisk RH se positionne comme un acteur essentiel dans cette démarche en proposant une solution rapide, efficace et conforme aux exigences réglementaires
Pour autant à parler strictement en droit, l'enquête harcèlement n'est pas obligatoire si les faits allégués sont établis (arrêt 12 juin 2024 cour de cassation) ne nécessitent aucun éclaircissement supplémentaire. C'est donc la première demarche à realiser
Les recommandations du Défenseur des Droits : Un dispositif de signalement clair et accessible
Le Défenseur des droits insiste sur la nécessité d’un dispositif de signalement bien structuré, qu'il soit internalisé, externalisé ou mutualisé. Chez Jurisk RH, nous accompagnons les entreprises dans la mise en place de ces dispositifs en garantissant
• Une structure impartiale et compétente pour recueillir les signalements,
• Une communication régulière pour sensibiliser et informer les salariés sur leurs droits,
• Une protection renforcée des lanceurs d’alerte pour prévenir toute forme de représailles.
Cette phase permet d'aller vers une demarche adaptée et proposrtionnée d'une enquête harcèlement travail
Un traitement des signalements harcèlement conforme aux recommandations du Défenseur des droits- vers l'ensuête harcèlement
Spécialisé en droit du travail et pour évaluer les actions à engager,
Jurisk RH applique depuis de nombreuses années les principes édictés par le Défenseur des droits
Recommandations enquête harcèlement au travail
Un signalement anonyme de harcèlement ne doit pas empêcher son traitement par l’employeur. Jurisk RH veille à évaluer chaque signalement en tenant compte de la gravité des faits et de l'exploitabilité des éléments transmis.
Recommandation n°6 : La stricte confidentialité des informations recueillies est une priorité absolue. Nos procédures garantissent une gestion sécurisée des signalements et des enquêtes.
Recommandation n°7 : Le Défenseur des droits recommande d’ouvrir une enquête harcèlement dans un délai raisonnable, n’excédant pas deux mois après un signalement. Jurisk RH respecte cette exigence en engageant ses enquêtes dès réception d’un signalement pertinent.
Recommandation n°8 :
Le délai écoulé entre les faits signalés et le signalement n’empêche pas l’ouverture d’une enquête.
L’ouverture de l’enquête ne doit pas être différée en attente d’une procédure pénale, civile ou administrative.
L’employeur doit réagir dès le premier signalement d’une victime présumée ou d’un témoin.
Un arrêt maladie ou un départ de l’entreprise ne constitue pas un frein à l’ouverture de l’enquête. Jurisk RH applique ces recommandations avec rigueur pour garantir une action rapide et efficace.
Recommandation n°9 : Le Défenseur des droits préconise de conclure l’enquête interne dans les délais les plus brefs possibles. Jurisk RH s’engage à finaliser ses enquêtes dans un délai optimal, tout en assurant une analyse approfondie et impartiale des faits.
Recommandation n°15 : La méthodologie de l’enquête interne doit être précisément définie en amont et formalisée dans une décision prise après information des instances représentatives du personnel. Jurisk RH aide les entreprises à structurer cette méthodologie, garantissant ainsi la rigueur et la conformité des enquêtes.
Recommandation n°18 : Les représentants du personnel doivent obligatoirement être informés des procédures mises en place. Jurisk RH accompagne les employeurs dans cette démarche de transparence et de communication avec les instances représentatives.
Recommandation n°19 : La stricte confidentialité doit être garantie à toutes les étapes de l’enquête. Le principe de confidentialité doit être rappelé par écrit à toutes les personnes concernées, et une attestation de confidentialité signée par les personnes auditionnées ainsi que par les enquêteurs. Jurisk RH applique rigoureusement cette recommandation afin de préserver l’intégrité du processus.
Une réaction rapide et une enquête harcèlement rigoureuse
Le Défenseur des droits recommande une réaction immédiate à tout signalement, avec l’ouverture d’une enquête dans un délai de deux mois. Jurisk RH s’engage à réaliser des enquêtes internes dans ce délai imparti, avec :
Une méthodologie éprouvée, basée sur des entretiens confidentiels et une analyse factuelle approfondie,
Une évaluation impartiale des faits permettant de qualifier juridiquement la situation,
Une remise de rapport précis avec des recommandations d’actions adaptées.
Un coût maîtrisé pour une mise en œuvre effective de l'enquête harcèlement
Nous avons conscience que la mise en place de ces dispositifs ne doit pas constituer une contrainte budgétaire pour les entreprises. C’est pourquoi Jurisk RH propose des solutions adaptées aux besoins et aux moyens de chaque organisation, garantissant ainsi une mise en œuvre rapide et efficace des mesures de prévention et de traitement des signalements
Efficace :
vous bénéficiez :
D’un accompagnement personnalisé pour structurer votre dispositif de signalement,
D’enquêtes menées dans les délais impartis avec rigueur et impartialité,
D’un suivi permettant d’assurer la mise en œuvre des recommandations issues des enquêtes.
Avec Jurisk RH, faites de la prévention et du traitement du harcèlement et des discriminations une réalité opérationnelle et efficace au sein de votre organisation.
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