
OBJECTIFS
● Analyser le risque d’allégation de harcèlement en identifiant les Risques Psychosociaux Professionnels
● Recueillir un ensemble d’information pour permettre une analyse du risque d’allégation de harcèlement
● Faire le choix des modalités d’intervention
● Gérer la situation en cas d’allégation de harcèlement ● Analyser les situations pour pouvoir faire une recommandation à la suite de l’intervention
CONDITIONS D’ACCES
Public visé
Cette formation s’adresse à des professionnels des RH, représentants du personnels, consultants rh
Prestataire externe ou interne en organisation déjà formé à un type d’intervention (coaching, mediation, accompagnement, espace de dialogue, échanges de pratiques…)
Professionnels intervenant en prévention des risques RPS, accompagnement managérial
Prérequis
Formation de niveau bac +3 en lien avec les RH
Expérience de 2 ans en situation professionnelles (ou mandat représentant du personnel)
Les prérequis seront présentés et justifiés lors de l’entretien d’analyse des besoins avant toute inscription en formation.
Handicap
Nous étudions les adaptations de prestation et modalités de déroulement des formations. Nous contacter en cas de situation d’handicap (réfèrent s gallissot)
Modalités d’inscription
Le candidat doit faire parvenir au secrétariat un dossier d’inscription complet : devis signé + convention signée + règlement
DELAIS D’ACCES
Une inscription en formation est possible jusqu’à 2 jours ouvrés avant le démarrage de celle-ci, sous réserve de places disponibles. Toute demande sera traitée dans un délai maximal de 8 jours ouvrés)
PROGRAMME
Répartition en demi-journée :
Comprendre l’articulation des RPS professionnels et du harcèlement
• Spécificité RPS professionnels/personnels
• Les acteurs de la prévention des risques en entreprise, les interlocuteurs identifiés comme pertinents
• Les enjeux du signalement harcèlement
Situer son intervention
• Au regard de différents dispositifs
• Relation du donneur d’ordre – intervenant managers
• Les modalités de confidentialité
Cas pratiques / Jeux de rôle
à partir de scenarios sur phase préparatoire d’identification des risques au cadre de l’intervention
La santé mentale en organisation
• Repérer les difficultés
• Apporter un soutien adapté Gérer la situation d’allégation de harcèlement moral
• Dans le déroulement de la prestation
• La question du consentement
Relation avec le commanditaire et/ou la direction de l’organisation
• En cours d’intervention
• Préparer une restitution
• Recommandation de suivi
Cas pratiques/ Jeux de rôle situations
entretiens avec irruption allégation de harcèlement : prise en charge, soutien, suivi
Analyse de pratiques professionnelles
sur base des situations réelles des participants
MODALITES DE FORMATION
Moyens pédagogiques
Formation distancielle
Durée : 4 jours, 30h en 8 séquences (Visio synchrone) Ou Formation en présentiel Durée : 4 jours consécutif ou non, 30h
Documents remis aux participants :
Supports utilisés en formation
Intervenante :
Sandra Gallissot Médiatrice près cour d’appel Aix en Provence
Expert de justice en gestion sociale/conflit
Ancienne avocate
Expérience 25 ans DRH
Coût de la formation
• Intra entreprise : nous consulter
• Individuel : 1000€ H.T./1200TTC personne
Coût de l’évaluation de l’acquisition de compétences par un jury indépendant Individuel : 250€ H.T./personne, soit 320€ TTC
Lieu de la formation
• Intra entreprise : dans les locaux mis à disposition par le client
• Inter entreprises et Particulier : location d’une salle dédiée à la formation ou visioconférence, selon le format choisi
MODALITES D’EVALUATION FORMATIVES
Situation d’évaluation
Exercices de cas pratiques
Questionnaire écrit et échange oral
Document de validation
Remise d’une attestation de fin de formation et de réussite le cas échéant.
MODALITES D’EVALUATION DE COMPETENCES PAR UN JURY INDEPENDANT
Possibilité de modalités d’évaluation de compétences avec dispositif d’évaluation par un jury indépendant
Les compétences visées :
1- Repérer au sein de l’organisation, le risque d’allégation de harcèlement dans les tensions à dimension relationnelle, dès la demande d’intervention transmise par le commanditaire,
- en analysant la situation et son contexte (identification des risques, acteurs de la prévention et niveau d’implication)
- en ayant recours à une méthode d’identification de risque de harcèlement reconnue ( type gollac, inrs, anact…) afin d’aborder la prise en charge de ce risque dans l’entreprise.
2 - Clarifier avec le commanditaire le cadre et les modalités de réalisation de l’intervention de repérage de risque d’allégation de harcèlement dans les tensions à dimension relationnelle,
- en précisant les limites de son champ d’intervention
- en tenant compte du dispositif de l’organisation en matière de prévention des risques de harcèlement,
- en tenant compte de sa situation de handicap le cas échéant afin d’envisager le périmètre et les modalités d’intervention
3 - Mener un entretien avec la partie invoquant un harcèlement, - en adoptant une posture professionnelle neutre et impartiale
- en accueillant l’allégation de manière inconditionnelle,
- en évaluant la place de cette allégation dans le dispositif de signalement et de prévention des risques de l’organisation,
- en recueillant le consentement sur un éventuel signalement
- en tenant compte de sa situation de handicap le cas échéant afin d’évaluer la possibilité de poursuivre l’intervention
4 - Élaborer une restitution au commanditaire des positions et de l’état relationnel des parties dans le cadre d’une l’allégation de harcèlement,
- en tenant compte du cadre de la prestation initialement convenue,
- en intégrant l’accord des parties afin de respecter le consentement des participants
- en la rendant accessible en cas de situation de handicap le cas échéant afin de présenter au commanditaire un état des lieux factuel des dimensions relationnelles au sein de l’organisation et de préciser le cadre d’une intervention ultérieure le cas échéant
Le déroulement :
1. Questionnaire QROC (Question à réponse ouverte courte)
2. Mise en situation simulée en 3 mises en pratique, dans le cadre d’une sollicitation d’intervention dans une situation conflictuelle simulée au sein d’une entreprise fictive
3. Entretien avec le jury portant en prolongation de la mise en situation simulée 1h30
Document de validation
Remise d’une attestation d’acquisition de compétences le cas échéant
Contact
• Téléphone : 04 26 83 31 91
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La médiation en entreprise
La négociation est un outil clé pour la résolution des conflits dans divers domaines, qu'ils soient professionnels, familiaux, ou commerciaux. Face à un différend, il existe plusieurs modes alternatifs pour éviter une procédure judiciaire, comme la médiation professionnelle, la médiation familiale, ou encore l'arbitrage. Ces modes alternatifs offrent des solutions efficaces et rapides pour parvenir à un règlement amiable.
Le processus de médiation repose sur l'impartialité du médiateur, dont le rôle est d'accompagner les parties dans la gestion de leurs litiges. Ce dernier peut intervenir dans le cadre d'une médiation civile, d'une médiation de la consommation, ou encore d'une médiation encadrée par un centre de médiation. Ces services de médiation jouent un rôle essentiel dans la résolution amiable des conflits et sont souvent sollicités avant de recourir à une procédure civile.
Les centres de médiation offrent des solutions adaptées pour gérer des différends variés. Par exemple, dans le cas de litiges entre consommateurs et professionnels, le médiateur de la consommation intervient pour faciliter le dialogue et proposer des alternatives extrajudiciaires. De même, la médiation familiale aide à apaiser les tensions dans les relations familiales, notamment en cas de séparation ou de désaccords concernant la garde des enfants.
Le conciliateur et le médiateur travaillent souvent en parallèle pour offrir aux parties une gestion des conflits efficace. Dans certains cas, la conciliation peut précéder la médiation, notamment lorsque les parties souhaitent éviter toute forme de contentieux. Les solutions trouvées dans le cadre de la médiation peuvent faire l’objet d’une homologation par un juge, ce qui leur confère une valeur juridique.
Pour participer à une médiation, il est souvent nécessaire de déposer une saisine auprès d'un centre de médiation. La qualité du processus dépend aussi des compétences du médiateur, ce qui explique l’importance de la formation en médiation pour garantir une approche rigoureuse et respectueuse des parties.
En somme, le recours à la médiation favorise des solutions amiables dans un cadre structuré et respectueux. Ces approches permettent d'éviter des démarches judiciaires longues et coûteuses tout en renforçant la confiance entre les parties, qu’il s’agisse de contextes familiaux, commerciaux ou professionnels.
La résolution des litiges peut passer par différents modes alternatifs de règlement, permettant d’éviter une procédure strictement juridictionnelle. Parmi ces méthodes, la médiation civile et commerciale se distingue comme une approche efficace pour parvenir à une solution amiable des différends. La procédure de médiation repose sur l’accord des parties, qui s’engagent à trouver une issue commune avec l’aide d’un médiateur familial, d’un professionnel ou d’un service de médiation.
Le rôle de médiateur est de faciliter les échanges entre les parties, dans le respect de leur autonomie et des règles d’ordre public. Ces démarches sont souvent prévues par une clause de médiation insérée dans les contrats, notamment en matière civile, commerciale ou dans les litiges de consommation. La médiation peut être initiée volontairement, ou les parties peuvent être invitées à y recourir par une juridiction compétente en vertu du Code de procédure civile ou du Code de la consommation.
La saisine du juge intervient parfois lorsque la médiation échoue ou si l'une des parties refuse de participer au processus. En cas de succès, la solution trouvée peut être rendue exécutoire après homologation par un juge. Les conciliateurs, ainsi que le Défenseur des droits, jouent un rôle complémentaire en répondant aux réclamations des citoyens, notamment dans les situations relevant de conflits relationnels ou administratifs.
Pour les litiges de consommation, les consommateurs peuvent déposer une réclamation écrite et saisir le médiateur désigné. Ce mode de résolution privilégie des démarches extrajudiciaires, rapides et peu coûteuses, pour rétablir la relation commerciale entre les parties. Ces approches permettent de limiter les recours aux juridictions, offrant ainsi une alternative efficace au règlement des conflits traditionnels.
En résumé, les modes alternatifs de règlement offrent une opportunité aux parties de résoudre leurs différends dans un cadre souple et collaboratif. Qu’il s’agisse de médiation familiale, de médiation commerciale, ou d’un règlement des litiges plus général, ces solutions renforcent la confiance entre les parties tout en allégeant la charge des tribunaux. Chaque partie bénéficie ainsi d’une approche équilibrée et respectueuse de leurs intérêts respectifs.
La gestion d’un litige peut souvent être facilitée par le recours à des modes amiables tels que la médiation et la conciliation. Ces démarches, considérées comme des solutions extrajudiciaires, visent à trouver une résolution amiable des différends sans recourir directement à une procédure judiciaire. Lorsqu’un conflit émerge, il est possible d’avoir recours à la médiation, soit volontairement, soit dans le cadre d’une obligation prévue par la loi ou par une clause contractuelle.
Pour initier une procédure participative, les justiciables peuvent déposer une demande de médiation auprès d’une instance de médiation ou saisir le juge, qui pourra désigner un médiateur parmi ceux inscrits sur une liste des médiateurs. Ces instances de médiation, souvent pilotées par des magistrats ou en lien avec le barreau, permettent de répondre aux besoins des parties en litige tout en favorisant une issue négociée.
Le médiateur judiciaire joue un rôle essentiel en aidant les parties, qu’elles soient des personnes physiques ou morales, à parvenir à une résolution satisfaisante pour tous. La matière de médiation peut varier, allant des conflits familiaux aux litiges commerciaux, en passant par des différends administratifs. Si un accord est trouvé, il se formalise sous la forme d’un accord amiable, souvent appelé accord de médiation, qui peut être homologué par un juge pour lui conférer une force exécutoire.
Dans certains cas, une médiation préalable est obligatoire avant d’engager une action en justice, ce qui permet de réduire les coûts et les délais pour les parties. Les dispositifs comme l’aide juridictionnelle peuvent également faciliter l’accès à ces démarches pour les personnes aux revenus modestes.
Lorsque les parties décident de recourir à une médiation, elles s’engagent dans une démarche collaborative pour tenter une médiation et trouver une solution amiable. La réussite d’une médiation repose sur la capacité des parties et du médiateur à établir un dialogue constructif, menant à une issue de la médiation qui satisfasse chacun.
En somme, ces modes de règlement favorisent une gestion efficace et apaisée des conflits. Les mesures de médiation sont aujourd’hui largement encouragées par les juridictions, qui reconnaissent leur rôle crucial dans le règlement des différends, tout en permettant d’alléger la charge des tribunaux et d’offrir une alternative accessible aux litiges traditionnels.
