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Réunion d'affaires à la petite table

Anticiper et gérer l’émergence d’une allégation de harcèlement dans le cadre d'une intervention RH en organisation 
(3 jours + 1 en option)

CONTEXTE :

La formation initiale des RH et consultants couvre généralement le droit du travail, le dialogue social, la gestion des conflits, mais pas la spécificité des risques d’allégations de harcèlement et leur traitement à la fois éthique, juridique et relationnel

Ces contextes ont en commun de :

  • Ne pas être juridiquement balisés comme une enquête disciplinaire ou un contentieux.

  • Être initiés souvent en amont d’un processus formel, dans une logique de prévention ou de régulation.

  • Mobiliser des professionnels dont le rôle est flou face à des faits potentiellement qualifiables de harcèlement.

  • Exposer à des enjeux de traçabilité, de qualification des faits, et de posture vis-à-vis des parties.

OBJECTIFS 

● Identifier les risques psychosociaux professionnels susceptibles de favoriser l’émergence d’une allégation de harcèlement moral.

● Collecter les éléments nécessaires à une analyse  contextualisée du risque d’allégation

● Définir les modalités d’intervention les plus adaptées selon les situations rencontrées

● Adopter une posture ajustée et gérer professionnellement une situation avec irruption d’une allégation de harcèlement

●Analyser l’intervention réalisée afin d’élaborer une restitution et une recommandation opérationnelle au commanditaire

CONDITIONS D’ACCES

Public concerné

Professionnels des Ressources Humaines internes ou consultants RH externes intervenant dans des organisations

Prérequis

Formation supérieure en lien avec les RH ou les sciences humaines et sociales.

Minimum de 2 ans d’expérience en organisation (fonction RH interne ou intervention externe en tant que consultant RH).

Analyse préalable des besoins lors d’un entretien individuel avant toute inscription

 

Handicap

Nous étudions les adaptations de prestation et modalités de déroulement des formations. Nous contacter en cas de situation d’handicap (réfèrent s gallissot)

 

Modalités d’inscription

Le candidat doit faire parvenir au secrétariat un dossier d’inscription complet : devis signé + convention signée + règlement

 

DELAIS D’ACCES

Une inscription en formation est possible jusqu’à 2 jours ouvrés avant le démarrage de celle-ci, sous réserve de places disponibles. Toute demande sera traitée dans un délai maximal de 8 jours ouvrés)

PROGRAMME

Répartition : demi-journées (3 jours – 21 heures)


1. Comprendre l’articulation entre RPS professionnels et allégation de harcèlement moral

  • Distinction entre risques psychosociaux d’origine professionnelle et personnelle

  • Les acteurs internes et externes de la prévention

  • Enjeux  du signalement d’un harcèlement moral

2. Situer son intervention pour anticiper une allégation de harcèlement

  • Articulation avec les dispositifs de prévention, d’alerte et de gestion des conflits

  • Relations tripartites : donneur d’ordre – intervenant – encadrement

  • Confidentialité, information partagée, devoir de signalement

3. Cas pratiques : sécuriser la phase préparatoire d’une intervention

  • Élaboration de scénarios d’intervention

  • Jeux de rôle à partir de cas d’entreprises simulées

4. Santé mentale en organisation et posture de soutien

  • Signes de vulnérabilité et difficultés psychosociales au travail

  • Apporter un soutien éthique et professionnel dans son champ de compétence

5. Agir en cas d’irruption d’une allégation de harcèlement moral

  • Ajustement de la posture professionnelle

  • Recueil du consentement

  • Information du commanditaire

  • Sécurisation du processus en cours

6. Préparer une restitution et une recommandation

  • Formuler une analyse  circonstanciée

  • Proposer des pistes d’action à court et moyen terme si c'est prévu dans l'intervention

  • Équilibre entre respect du cadre légal, soutien des personnes, et conseil à l’organisation

Module complémentaire : Partage d’expériences et analyse de pratiques
1 journée ou 2 demi-journées

Réflexion sur des situations réelles apportées par les participants

Supervision croisée et consolidation des compétences

MODALITES DE FORMATION

Format présentiel ou distanciel synchrone (visioconférence)
→ 3 jours de formation (21h)
→ + Module complémentaire de partage de pratiques (7h)

 

Supports remis
        Supports pédagogiques utilisés en formation

Bibliographie de référence

 

 

 

Intervenante :

Sandra Gallissot Médiatrice près cour d’appel Aix en Provence

Expert de justice en gestion sociale/conflit

Ancienne avocate

Expérience 25 ans DRH

Coût de la formation

Formation 3 jours (21h)

Inter-entreprise ou individuel : 900 € HT (TVA 20%)

Intra-entreprise : sur devis

Module complémentaire d’analyse de pratique (7h)

En groupe (2 demi-journées) : 150 € HT / personne

Évaluation des compétences par un jury indépendant

Individuel : 300 € HT (TVA 20%)

 

Lieu de la formation

• Intra entreprise : dans les locaux mis à disposition par le client

• Inter entreprises et Particulier : location d’une salle dédiée à la formation ou visioconférence, selon le format choisi

 

MODALITES D’EVALUATION FORMATIVES

Situation d’évaluation

Exercices de cas pratiques, mises en situation, jeux de rôle

Questionnaire écrit et échanges oraux

Document de validation

Remise d’une attestation de fin de formation et de réussite le cas échéant.

MODALITES D’EVALUATION DE COMPETENCES PAR UN JURY INDEPENDANT

Possibilité de modalités d’évaluation de compétences avec dispositif d’évaluation par un jury indépendant

ME 1 : QROC (Questions à réponse ouverte courte)

ME 2 : Mise en situation simulée (3 séquences) dans le cadre d’un cas fictif d’intervention

 

Les compétences visées :

C1 : Identifier, à partir d’une situation rapportée, si celle-ci présente un risque d’allégation de harcèlement en préparation d’une intervention à dimension relationnelle

C2 : Formuler une proposition d’intervention avec un cadre clair, adapté à la complexité et à la sensibilité de la situation

C3 : Conduire un entretien avec la personne invoquant un harcèlement et ajuster la poursuite de l’intervention

C4 : Élaborer une restitution au commanditaire de son intervention où une allégation de harcèlement a été formulée

Ces compétences permettent ainsi de sécuriser les interventions à fort enjeu relationnel et réputationnel, tant pour l’intervenant que pour l’organisation, en s’inscrivant pleinement dans les exigences de la prévention du harcèlement au travail.

Le déroulement :

1. Questionnaire QROC (Question à réponse ouverte courte)

2. Mise en situation simulée en 3 mises en pratique, dans le cadre d’une sollicitation d’intervention dans une situation conflictuelle simulée au sein d’une entreprise fictive

3. Entretien avec le jury portant en prolongation de la mise en situation simulée 1h30

 

Document de validation

Remise d’une attestation d’acquisition de compétences le cas échéant

 

Contact

• Téléphone : 04 26 83 31 91

sandra.gallissot@jurisk-rh.com

La médiation en entreprise

La négociation est un outil clé pour la résolution des conflits dans divers domaines, qu'ils soient professionnels, familiaux, ou commerciaux. Face à un différend, il existe plusieurs modes alternatifs pour éviter une procédure judiciaire, comme la médiation professionnelle, la médiation familiale, ou encore l'arbitrage. Ces modes alternatifs offrent des solutions efficaces et rapides pour parvenir à un règlement amiable.

Le processus de médiation repose sur l'impartialité du médiateur, dont le rôle est d'accompagner les parties dans la gestion de leurs litiges. Ce dernier peut intervenir dans le cadre d'une médiation civile, d'une médiation de la consommation, ou encore d'une médiation encadrée par un centre de médiation. Ces services de médiation jouent un rôle essentiel dans la résolution amiable des conflits et sont souvent sollicités avant de recourir à une procédure civile.

Les centres de médiation offrent des solutions adaptées pour gérer des différends variés. Par exemple, dans le cas de litiges entre consommateurs et professionnels, le médiateur de la consommation intervient pour faciliter le dialogue et proposer des alternatives extrajudiciaires. De même, la médiation familiale aide à apaiser les tensions dans les relations familiales, notamment en cas de séparation ou de désaccords concernant la garde des enfants.

Le conciliateur et le médiateur travaillent souvent en parallèle pour offrir aux parties une gestion des conflits efficace. Dans certains cas, la conciliation peut précéder la médiation, notamment lorsque les parties souhaitent éviter toute forme de contentieux. Les solutions trouvées dans le cadre de la médiation peuvent faire l’objet d’une homologation par un juge, ce qui leur confère une valeur juridique.

Pour participer à une médiation, il est souvent nécessaire de déposer une saisine auprès d'un centre de médiation. La qualité du processus dépend aussi des compétences du médiateur, ce qui explique l’importance de la formation en médiation pour garantir une approche rigoureuse et respectueuse des parties.

En somme, le recours à la médiation favorise des solutions amiables dans un cadre structuré et respectueux. Ces approches permettent d'éviter des démarches judiciaires longues et coûteuses tout en renforçant la confiance entre les parties, qu’il s’agisse de contextes familiaux, commerciaux ou professionnels.

La résolution des litiges peut passer par différents modes alternatifs de règlement, permettant d’éviter une procédure strictement juridictionnelle. Parmi ces méthodes, la médiation civile et commerciale se distingue comme une approche efficace pour parvenir à une solution amiable des différends. La procédure de médiation repose sur l’accord des parties, qui s’engagent à trouver une issue commune avec l’aide d’un médiateur familial, d’un professionnel ou d’un service de médiation.

Le rôle de médiateur est de faciliter les échanges entre les parties, dans le respect de leur autonomie et des règles d’ordre public. Ces démarches sont souvent prévues par une clause de médiation insérée dans les contrats, notamment en matière civile, commerciale ou dans les litiges de consommation. La médiation peut être initiée volontairement, ou les parties peuvent être invitées à y recourir par une juridiction compétente en vertu du Code de procédure civile ou du Code de la consommation.

La saisine du juge intervient parfois lorsque la médiation échoue ou si l'une des parties refuse de participer au processus. En cas de succès, la solution trouvée peut être rendue exécutoire après homologation par un juge. Les conciliateurs, ainsi que le Défenseur des droits, jouent un rôle complémentaire en répondant aux réclamations des citoyens, notamment dans les situations relevant de conflits relationnels ou administratifs.

Pour les litiges de consommation, les consommateurs peuvent déposer une réclamation écrite et saisir le médiateur désigné. Ce mode de résolution privilégie des démarches extrajudiciaires, rapides et peu coûteuses, pour rétablir la relation commerciale entre les parties. Ces approches permettent de limiter les recours aux juridictions, offrant ainsi une alternative efficace au règlement des conflits traditionnels.

En résumé, les modes alternatifs de règlement offrent une opportunité aux parties de résoudre leurs différends dans un cadre souple et collaboratif. Qu’il s’agisse de médiation familiale, de médiation commerciale, ou d’un règlement des litiges plus général, ces solutions renforcent la confiance entre les parties tout en allégeant la charge des tribunaux. Chaque partie bénéficie ainsi d’une approche équilibrée et respectueuse de leurs intérêts respectifs.

La gestion d’un litige peut souvent être facilitée par le recours à des modes amiables tels que la médiation et la conciliation. Ces démarches, considérées comme des solutions extrajudiciaires, visent à trouver une résolution amiable des différends sans recourir directement à une procédure judiciaire. Lorsqu’un conflit émerge, il est possible d’avoir recours à la médiation, soit volontairement, soit dans le cadre d’une obligation prévue par la loi ou par une clause contractuelle.

Pour initier une procédure participative, les justiciables peuvent déposer une demande de médiation auprès d’une instance de médiation ou saisir le juge, qui pourra désigner un médiateur parmi ceux inscrits sur une liste des médiateurs. Ces instances de médiation, souvent pilotées par des magistrats ou en lien avec le barreau, permettent de répondre aux besoins des parties en litige tout en favorisant une issue négociée.

Le médiateur judiciaire joue un rôle essentiel en aidant les parties, qu’elles soient des personnes physiques ou morales, à parvenir à une résolution satisfaisante pour tous. La matière de médiation peut varier, allant des conflits familiaux aux litiges commerciaux, en passant par des différends administratifs. Si un accord est trouvé, il se formalise sous la forme d’un accord amiable, souvent appelé accord de médiation, qui peut être homologué par un juge pour lui conférer une force exécutoire.

Dans certains cas, une médiation préalable est obligatoire avant d’engager une action en justice, ce qui permet de réduire les coûts et les délais pour les parties. Les dispositifs comme l’aide juridictionnelle peuvent également faciliter l’accès à ces démarches pour les personnes aux revenus modestes.

Lorsque les parties décident de recourir à une médiation, elles s’engagent dans une démarche collaborative pour tenter une médiation et trouver une solution amiable. La réussite d’une médiation repose sur la capacité des parties et du médiateur à établir un dialogue constructif, menant à une issue de la médiation qui satisfasse chacun.

En somme, ces modes de règlement favorisent une gestion efficace et apaisée des conflits. Les mesures de médiation sont aujourd’hui largement encouragées par les juridictions, qui reconnaissent leur rôle crucial dans le règlement des différends, tout en permettant d’alléger la charge des tribunaux et d’offrir une alternative accessible aux litiges traditionnels.

réunion
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