Avenir de médiation en judiciaire ou en conventionnel
Après six années investies dans la fondation et la gouvernance d’UMEDCAAP , préservons la richesse de la médiation : enjeux et perspectives.
Quelques réflexions sur l’évolution de la médiation et les défis qui l’accompagnent.
La Professionnalisation permettra-t-elle de garantir une diversité des approches ?
L’évolution de la médiation vers une professionnalisation à connotation juridique accrue est une avancée importante. Elle permet une reconnaissance du métier et assure aux justiciables et aux acteurs économiques des pratiques encadrées et de qualité.
Toutefois, cette dynamique ne doit pas faire oublier que la médiation recouvre des réalités diverses
Schématiquement deux logiques principales :
- Une logique de régulation des conflits, où les parties identifient un différend et font appel à un médiateur pour tenter de le résoudre
- Une logique plus large de socialisation et de transformation des relations, qui s’inscrit dans une approche sociétale et parfois même alternative à la gestion institutionnelle des tensions.
Ces deux conceptions coexistent et se nourrissent mutuellement. Veillons à ne pas opposer ces logiques mais plutôt à en tirer parti pour enrichir la médiation dans toutes ses dimensions.
Le recours à la procédure de médiation est désormais généralisé et toutes les juridictions recourent à ce processus sur le ressort de la cour d’appel.
A noter : le juge fait régulièrement des injonctions aux parties de rencontrer un médiateur pour s’informer sur le processus de recours à la médiation.
Il n’est pas rare que le magistrat demande de désigner dans un médiateur ayant une spécialité "travail" pour la médiation en conflit collectif du travail.
Perspective de la médiation : Un cadre juridique en évolution
L’essor législatif autour de la médiation traduit une reconnaissance croissante de son utilité.
Cependant, l’absence d’une définition unique et partagée de la médiation contribue parfois à entretenir une confusion avec d’autres modes de résolution des conflits, comme la conciliation ou l’arbitrage
La multiplication des dispositifs juridiques (procédure participative, médiation judiciaire, ARA, conciliation, etc.) pose question.
Assiste-t-on à une structuration bénéfique pour la médiation, ou à une captation de celle-ci par le monde juridique, au risque de limiter son champ d’action ?
Il est essentiel que la médiation conserve son autonomie et ne devienne pas seulement un outil d’allègement des tribunaux ou un instrument secondaire du cadre juridique existant.
La complémentarité avec le droit est nécessaire, mais elle ne doit pas conduire à une absorption complète.
Perspective de la médiation :Un dialogue à renforcer entre les acteurs de la médiation
Aujourd’hui, force est de constater que les juristes, initialement sceptiques voire hostiles à la médiation, l’ont largement investie. Ils participent à son encadrement, ce qui peut être perçu à la fois comme une opportunité et un défi.
Le Conseil National de la Médiation (CNM) a récemment posé une définition de la médiation qui met en avant son caractère volontaire et coopératif.
Cette définition n’a certes pas de valeur normative, mais elle témoigne d’un souci terminologique essentiel pour éviter des dérives et des confusions. Le défi est désormais de maintenir un équilibre entre structuration et liberté d’action des médiateurs.
Maurice Hauriou nous rappelle que ce ne sont pas les règles de droit qui créent les institutions, mais bien les institutions qui modèlent les règles de droit. La médiation doit donc rester un espace d’innovation sociale et relationnelle, et ne pas se voir réduite à un simple cadre procédural.
Perspective de la médiation : Ne pas oublier la culture de la médiation
Si la structuration de la médiation est en marche, elle ne saurait suffire sans un véritable travail de fond sur la culture de la médiation. Comme le disait Michel Crozier : « On ne change pas la société par décret. »
Promouvoir la médiation ne se limite pas à mettre en place des dispositifs. C’est aussi insuffler un état d’esprit, un mode de pensée qui favorise l’écoute, le dialogue et la co-construction. Cela implique une transformation des mentalités qui va bien au-delà des cadres institutionnels.
Les associations de médiateurs se doivent de rester un lieu d’ouverture et d’échanges pour tous les médiateurs
Les médiateurs des listes des cour d'appel rassemblent des mediateurs de toutes origines. On ne note cependant le passage sur la Cour d'Appel d'Aix en Provence d'une minorité 40% en 2018 à une majorité tres marquée (70%) de professionnels du droit ...
L'umedcaap a eu l' ambition de fédérer des médiateurs issus de divers horizons. Cette diversité est une richesse qu’il nous appartient de la préserver en accueillant et accompagnant des médiateurs de toutes origines professionnelles, sans les enfermer dans un rôle purement procédural.
Le risque actuel est que la médiation soit perçue uniquement sous l’angle d’une technique juridique
La médiation porte en elle une vision beaucoup plus large des relations humaines. La conception issue du modèle américain du MIT, qui considère la médiation comme une variété de négociation, a largement influencé certaines formations universitaires prisées par les professionnels du droit.
Il est essentiel de valoriser d’autres approches, notamment celles qui intègrent une dimension sociale et relationnelle forte
Perspectives de la médiation : préparer l'avenir
Nous traversons une période de transition où la médiation cherche sa place entre professionnalisation, encadrement institutionnel et préservation de son essence.
Derrière cette évolution, un certain désenchantement peut apparaître : moins de 2% des contentieux font aujourd’hui l’objet d’une médiation, et les honoraires restent modestes.
Plutôt que de subir ces évolutions, nous avons l’opportunité de les penser ensemble
En nous appuyant sur la richesse des parcours et des expériences de chacun.
La médiation doit rester un outil au service des individus et des collectifs, et non un simple rouage d’un système préexistant.
Continuons à échanger et à partager nos visions pour bâtir une médiation vivante et porteuse d’avenir !
Pour plus d'information, contacter Sandra Gallissot , juRISK-rh
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